Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule
Le site « PitchouZen » a pour objet de proposer des formations, des produits et des services permettant à toute personne physique ou morale de se former sur différents thèmes qui touchent de près ou de loin à l'enfance.
Le site « PitchouZen » est exploité par MADAME CELINE MAILLARD, entrepreneur individuel, exerçant sous le numéro SIREN 523 826 600 et n'est pas assujettie à TVA.
L’utilisation du site www.pitchouzen.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.pitchouzen.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification des présentes conditions et il lui incombe en conséquence de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
1 - Identification
Éditeur du Site : EI MADAME CELINE MAILLARD
SIRET : 523 826 600 00042
Siège social : 8 rue Théophile Gautier - 33160 Saint Médard en Jalles
E-mail : contact@pitchouzen.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Toutes questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@pitchouzen.com
2 - Objet
Le site « PitchouZen » propose des formations gratuites et payantes à destination de toute personne physique ou morale souhaitant s'informer sur différentes thématiques liées à l'enfance : l'alimentation, le sommeil, la parentalité bienveillante et le portage.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles les professionnels intervenants sur le site "PitchouZen" proposent des conseils et services gratuits via des articles publiés sur le blog du site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site internet www.pitchouzen.com.
Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».
3 - Commande via la boutique en ligne
3.1 - Tarifs
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Dans le cas où la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) serait applicable au jour de la commande, elle sera incluse dans le prix final de vente. Le montant de la TVA applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. De même, tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le site (ainsi que toute partie ou tout contenu du site) sans préavis et en tout temps.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.
3.2 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, l'EI MADAME CELINE MAILLARD se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.
Il est possible que le site puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
La responsabilité de l'EI MADAME CELINE MAILLARD ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, l'EI MADAME CELINE MAILLARD en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
3.3 - Création d'un compte et commande
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, doit créer un compte avec une adresse email valide puis procéder au paiement pour pouvoir télécharger le produit dématérialisé (formation en ligne ou ebook).
La création d’un compte nécessite pour l’utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe choisis et de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de la commande. Ces informations sont rendues accessibles sur le compte de l’utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment une fois l’utilisateur connecté à son compte. L’identifiant et le mot de passe ont un caractère secret, personnel et confidentiel. L'EI MADAME CELINE MAILLARD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou divulgation de l’identifiant et/ou du mot de passe.
Il appartient à l’utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment l’adresse de messagerie électronique pour pouvoir être informé des mises à jour.
Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera confirmée au client par l'EI MADAME CELINE MAILLARD. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par l'EI MADAME CELINE MAILLARD.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD vend les produits de formation exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l'EI MADAME CELINE MAILLARD comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à l'EI MADAME CELINE MAILLARD lors de sa commande.
3.4 - Paiement
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires utilisables sur ce site.
Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe uniquement. Aucun autre moyen de paiement n’est disponible à l’heure actuelle.
Les paiements s’effectuent toutefois sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de l'EI MADAME CELINE MAILLARD concernant l’utilisation de ce système de paiement, l’acquéreur devant en cas de difficulté se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction (Stripe).
Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par l'EI MADAME CELINE MAILLARD. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
3.5 - Livraison
La boutique propose à la vente des produits dématérialisés en ligne et en téléchargement.
Après confirmation du paiement, vous accèderez à votre espace personnel immédiatement.
Les produits numériques de formation sont directement accessibles au sein de votre espace personnel. Il est recommandé d’utiliser Chrome ou Firefox, les autres navigateurs n’étant pas toujours compatibles.
Aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas d’utilisation d’un navigateur non conforme, ne permettant pas l’accès ou le téléchargement du produit acquis sur le site.
3.6 - Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture des formations en ligne contenant les divers livres numériques commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.
Ainsi, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
3.7 – Conditions spécifiques aux contenus numériques (cours en ligne et eBooks)
Nature des produits
Les formations et eBooks proposés sur le site PitchouZen constituent des contenus numériques fournis sans support matériel, destinés à un usage strictement personnel, non commercial, par des particuliers majeurs.
Les cours sont composés de plusieurs courtes vidéos et peuvent inclure, selon le thème :
des quiz interactifs,
des documents téléchargeables inclus dans la formation ou vendus séparément,
une zone de commentaires permettant d’échanger avec le ou les formateurs.
Avant tout achat, l’utilisateur peut consulter une description détaillée du contenu du cours sur la page produit correspondante.
Accès et durée de validité
L’accès aux formations est ouvert immédiatement après validation du paiement, depuis l’espace personnel de l’utilisateur.
Sauf mention contraire, l’accès à chaque cours acheté est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat.
Au-delà de cette durée, l’accès sera automatiquement désactivé sans obligation de prolongation ou de remboursement.
L’accès à un eBook est valable pendant trois (3) mois après l’achat pour permettre son téléchargement. Passé ce délai, le lien de téléchargement pourra être désactivé.
PitchouZen se réserve le droit de modifier le format, l’hébergement ou la présentation des contenus sans altérer la substance du produit.
Licence d’utilisation
Tous les contenus (vidéos, textes, quiz, documents, visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un contenu numérique ne confère aucun droit de propriété : l’utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Sont strictement interdits :
toute reproduction, diffusion, partage, prêt, revente, adaptation ou capture d’écran, totale ou partielle ;
le partage d’identifiants ou d’accès à un tiers.
Tout manquement entraînera la suppression immédiate de l’accès au cours concerné, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
Conditions d’accès technique
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation des services :
connexion Internet stable,
navigateur compatible (Chrome ou Firefox recommandés),
lecteur PDF pour les eBooks et documents joints.
PitchouZen ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à un équipement obsolète, une configuration non conforme, un blocage réseau (pare-feu, proxy), une coupure Internet ou un navigateur non pris en charge.
Assistance technique
En cas de difficulté d’accès, de téléchargement ou de lecture, l’utilisateur peut contacter le service support à : contact@pitchouzen.com.
PitchouZen s’engage à fournir une assistance technique de premier niveau, sans prise en charge de la configuration informatique personnelle ou logicielle de l’utilisateur.
Adaptation aux situations particulières
Les formations proposées sur le site s’adressent, sauf mention contraire, à des adultes et enfants sans pathologie ni retard de développement.
Certaines situations médicales peuvent nécessiter des adaptations personnalisées.
En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant tout achat, ou à contacter PitchouZen en précisant :
l’âge de l’enfant,
la pathologie concernée,
le titre du cours visé,
et toute information utile à une orientation adaptée.
Mises à jour et évolution des contenus
L’utilisateur pourra bénéficier, sans surcoût, de mises à jour mineures d’un cours ou eBook déjà acquis (corrections, ajouts pédagogiques).
PitchouZen pourra, pour des raisons techniques, pédagogiques ou réglementaires, retirer, fusionner ou remplacer un contenu.
Dans ce cas, une solution équivalente ou de remplacement sera proposée dans la mesure du possible.
Preuve et sécurité
Les journaux d’accès (horodatage, adresse IP, tentative de connexion ou de téléchargement) peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou d’abus.
PitchouZen se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un accès sans indemnisation en cas de non-respect des présentes conditions.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement après validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les achats de contenus numériques sont donc fermes et définitifs, sans possibilité de remboursement, d’annulation ou d’échange.
4 - Obligation de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En particulier, l’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir être contacté par le service client si nécessaire.
En cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu de le signaler dans les meilleurs délais à l'EI MADAME CELINE MAILLARD.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations transmises par l’utilisateur lors de la création du compte.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services offerts par le site à des fins illégales et s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus offerts ou vendus sur ce site.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes aux utilisateurs souhaitant faire un usage commercial des services et produits offerts ou vendus sur le site.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et notamment les dispositions de l’article 5 ci-après relatives aux droits de propriété intellectuelle de l'EI MADAME CELINE MAILLARD. En cas de non-respect des présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur pourra voir son compte désactivé et se voir refuser l’accès aux services du présent site.
5 - Propriété intellectuelle
La présentation du site pitchouzen.com ainsi que chacun des éléments, y compris les articles, les marques, logos et noms de domaine figurant sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'EI MADAME CELINE MAILLARD ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.
Les contenus publiés sur ces sites (articles, vidéos, formations en ligne…) sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent être reproduits librement sans autorisation préalable de l'EI MADAME CELINE MAILLARD et sans l’indication de l’auteur conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.
En aucun cas, l’utilisateur du site n’est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de l'EI MADAME CELINE MAILLARD a été obtenu.
Par conséquent, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou réédité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'EI MADAME CELINE MAILLARD.
Toute reproduction ou autre utilisation sans l’accord de l'EI MADAME CELINE MAILLARD sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.
6 - Responsabilité / Exclusion de garantie
Aucune garantie ne saurait être acquise en cas d’interruption du site pitchouzen.com pour quelque cause que ce soit.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD ne saurait garantir que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ses sites à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par l’utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
L'EI MADAME CELINE MAILLARD ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de ses sites, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible et aucune garantie ne sera due à ce titre.
En outre, il appartient au client et à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et l'EI MADAME CELINE MAILLARD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Les informations, articles, conseils publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de l'EI MADAME CELINE MAILLARD ne saurait être engagée en cas d’erreur ou si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information.
Certaines informations sont susceptibles de ne pas être à jour, l'EI MADAME CELINE MAILLARD n’ayant aucune obligation d’actualiser les articles, informations et conseils fournis sur son site.
La responsabilité de l'EI MADAME CELINE MAILLARD ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En outre, la responsabilité de l'EI MADAME CELINE MAILLARD ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
7 - Newsletter - Emails marketing
En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles (consultable ici) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages qui y sont mentionnés.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pitchouzen.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jour de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement de votre part.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jour.
En dehors de tout achat, et si vous y avez consenti, nous sommes susceptibles de vous adresser des emails marketing afin de vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser et de vous informer des nouveautés, des nouveaux articles publiés et actions marketing.
Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre adresse électronique, vous informant de l’actualité et des offres du site pitchouzen.com. Toutes les lettres d’information et emails marketing qui vous seront envoyées par courrier électronique comportent un lien qui vous permettra de mettre fin à l’envoi de ces courriers électroniques.
8 - Lien vers des sites tiers - Cookies
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9 - Commentaires, suggestions et contribution des utilisateurs
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Ce faisant chaque utilisateur accorde à l'EI MADAME CELINE MAILLARD sur les contributions ainsi transmises à titre gracieux une licence illimitée l’autorisant à utiliser, modifier, adapter, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement et reproduire ces contributions et ce, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et quel que soit le mode de diffusion.
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A ne pas publier de contributions contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
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A ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire
En outre, il est expressément rappelé qu’aucune compensation ne sera due pour tout contributions transmise ou commentaire publié, que la confidentialité des commentaires n’est pas garantie et que nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.
Toute contribution et/ou commentaire qui ne respecteraient pas cette clause pourraient être supprimés par nos soins sans avis préalable.
L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les contributions qu’il transmet et de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces contributions et/ou commentaires.
10 - Données personnelles
Notre politique de confidentialité est librement consultable et téléchargeable sur le site internet à tout moment. Nous vous invitons à vous y reporter.
11 - Utilisation interdite
En plus des restrictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
à des fins illégales;
pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
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pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
pour polluer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
à des fins obscènes ou immorales;
pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Toute utilisation non autorisée ou infractions aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourra entraîner une exclusion de l’utilisation du service.
12 - Responsabilité de l'utilisateur
Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Toutes infractions aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation engage la responsabilité de l’utilisateur, lequel pourra être amené à relever et garantir l'EI MADAME CELINE MAILLARD de toutes réclamations ou demandes d’indemnisation formulées à son encontre par une tierce partie.
13 - Non validité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
14 - Tolérances
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à l'EI MADAME CELINE MAILLARD en vue d’un règlement amiable du différend.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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